Article 1 - Objet et définitions

Le site marchand shopping-gourmet.com propose à la vente ses produits alimentaires et articles cadeaux (ci-après "les Produits") à des acheteurs non professionnels et aux entreprises (comme cadeaux entreprise). Ce site est accessible par le réseau Internet à l'adresse suivante : http://www.shopping-gourmet.com (ci-après "le Site" ou "shopping-gourmet.com").

 

L'adresse physique est 5 rue du Bastion St-Dominique 66000 Perpignan, France. L'identifiant SIRET est 393 208 889 00047. Ce site a pour mission la gestion de shopping-gourmet.com y incluant la vente, les activités de back-office, le service client ainsi que la promotion du Site et des produits vendus.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont conclues entre :

 

shopping-gourmet.com (ci-après "eshop shopping-gourmet"),

 

Et

 

Tout utilisateur de shopping-gourmet.com (ci-après "l'Internaute" ou "le Client").

 

Pour l'application des  présentes, il est convenu que le Client et eshop shopping-gourmet seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "la Partie".

 

L'Internaute s'entend de toute personne physique visitant le Site. Le Client s'entend de toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le Site.

 

L'Internaute et/ou le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client déclare ne pas procéder à des achats de Produits achetés sur ce site en vue de les revendre.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées  avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat est celle en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.

 

Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont accessibles à tout moment sur shopping-gourmet.com
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un Contrat conclu à distance entre le Client et eshop shopping-gourmet, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction, ni réserve, des Conditions Générales de Vente.

 

Les présentes conditions générales (ci-après les "Conditions Générales de Vente") régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par eshop shopping-gourmet depuis shopping-gourmet.com.

 

Article 2 - Produits

 

Les Produits proposés à la vente par eshop shopping-gourmet sont ceux figurant sur le Site, au jour de sa consultation par l’Internaute, dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui contiendra : une photographie, le prix ainsi qu’un descriptif court. Les photographies, dessins, vidéos ou autres présentations du produit de toute nature ne sont que des suggestions de présentation et sont non-contractuelles. Le choix et l'achat d'un Produit est placé sous l'unique responsabilité du Client.

 

Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle d'un ou de plusieurs produits après passation de la commande, eshop shopping-gourmet s'engage à informer, par un courriel, le Client de la livraison partielle de sa commande ou de son annulation en cas d'indisponibilité de la totalité des produits commandés. Dans ce cas, eshop shopping-gourmet s'engage à rembourser le Client dans les trente jours suivant le paiement des sommes qu'il a versées, et ce, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation.

 

L'offre de vente et la couverture géographique de livraison s'étend au monde entier. Toutefois certaines produits ne sont pas disponibles à la vente et à l'envoi pour les Clients en provenance des Etats-Unis et Canada, suivant la legislation en vigueur de ces pays.

 

Article 3 - Prix

 

Les prix des Produits et articles sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur au jour de la commande. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression manifeste.

 

eshop shopping-gourmet se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Lors de sa commande, le Client est invité à s’assurer que le prix des Produits auquel il se réfère correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site www.shopping-gourmet.com et non sur une page obsolète à laquelle il aurait accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».

 

Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix de vente des produits sans que l'Internaute n'en soit préalablement informé.

 

Les prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur le jour de la commande).  Les frais d’envoi sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises.

 

Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

 

Article 4 - Commande

 

Pour passer une commande sur shopping-gourmet.com, veuillez naviguer sur le site et ajouter au panier les produits qui vous plaisent. Ensuite rendez vous sur la page panier pour finaliser votre commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

 

L’Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. L'écran de validation est mis en place, afin d'informer le mieux possible le Client sur les modalités de vente des produits sélectionnés et afin de lui permettre de vérifier sa commande avant son acceptation  finale.

 

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par Paypal. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.

 

Suite à cette dernière étape de validation, un message électronique est alors envoyé au Client pour lui confirmer la prise en compte de sa commande.

 

Vous recevrez également un email de notre part lors de l'expédition de votre colis. Si au bout de 5 jours ouvrés suivant ce message, vous n'avez rien reçu et qu'aucun avis de passage de la Poste n'a été déposé dans vore boîte aux lettres, contactez le Service Client dans la rubrique Contact.

 

Article 5 - Paiement

 

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

 

Le Client a la faculté de payer ses achats effectués sur le Site par PAYPAL, à l'exclusion de tout autre moyen de paiement.   

 

Paypal est aujourd'hui le moyen le plus sûr et le plus efficace. La protection de vos données bancaires est notre priorité! Elle est garantie en intégralité par le système sécurisé Paypal. Vos données sont transmises, cryptées, via le serveur SSL et nepeuvent en aucun cas être connues d'un tiers. Ces informations ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.

 

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, eshop shopping-gourmet se réserve le droit de bloquer la commande de l'Internaute jusqu'à la résolution du problème.

 

La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernièr.

 

Vous pouvez également régler vos paiements par chèque au nom de Galia International, 5 rue du Bastion Saint-Dominique 66000 Perpignan

 

Article 6 - Livraison

 

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

 

Les livraisons s'effectuent par La Poste à l’adresse de livraison indiquée, du lundi au vendredi dans un délai indicatif moyen de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés pour la France metropolitaine, à partir de la date d'expédition de la commande.

 

Le Client a la possibilité de renseigner l'adresse de livraison  de son choix (domicile, lieu de travail, lieu de vacances, etc.). Il peut la modifier jusqu'à la validation de la commande. Le nom renseigné dans l'adresse de livraison devra être identique à celle de la boîte aux lettres. Pour les livraisons autres qu'au domicile, le nom de la société sera renseigné avant la validation de la commande. La livraison du colis s'effectuera à l'adresse de livraison validée lors de la commande. Aucune modification ne pourra être apportée lorsque la commande sera dite : « en livraison », le changement d'adresse sera alors effectué sur la prochaine commande.

 

Votre commande sera livrée dans un délai maximum de trente jours suivant le jour de la commande à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande sur le site.

 

Article 7 - Données nominatives

 

Les informations communiquées par le Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de ses commandes, et pour l'établissement des factures. L'absence de ces informations entraîne en conséquence l'annulation de la commande. Ces données à un usage interne par eshop shopping-gourmet ne seront jamais transmises à des tiers, et sont reservés uniquement à l'usage du eshop shopping-gourmet.

 

Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu'aux relations commerciales entre eshop shopping-gourmet et le client. Elles permettent également à eshop shopping-gourmet de fournir au client des services personnalisés et d'améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

 

L'Internaute et/ou le Client utilisant le Site, s'engage à fournir des informations véritables, sincères et non viciées. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

 

S'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition en contactant shopping-gourmet par email à l'adresse : info@shopping-gourmet.com.

 

L'Internaute est informé que le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Internaute. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Internaute sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par eshop shopping-gourmet que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Internaute. L'Internaute conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré sur le Site.

 

Article 8 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.shopping-gourmet.com exploité par eshop shopping-gourmet sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de eshop shopping-gourmet. En aucun cas, l'Internaute ou toute autre personne n'est autoriser à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité.

 

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs de Produits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.

 

Article 9 - Responsabilité

 

eshop shopping-gourmet ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de la commande conclue, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, er de catastrophes causées par des inondations ou incendies.

 

La responsabilité de eshop shopping-gourmet ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par eshop shopping-gourmet.

 

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de eshop shopping-gourmet.

 

De même, tout fait qualifié de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement eshop shopping-gourmet de toute responsabilité.

 

Article 10 - Intégralité

 

Aucun document, aucune indication, aucune correspondance, ne peut engager des obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

 

Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes Conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

 

Article 11 - Droit applicable et litiges

 

Les Parties conviennent que les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

 

En cas de litige, les Parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.

 

*ATTENTION : LA VENTE D'ALCOOL EST INTERDIT AUX MINEURS. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.